Tout savoir sur l’urbanisme à Xivry-Circourt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Xivry-Circourt

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Xivry-Circourt ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Xivry-Circourt

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une extension de la maison, la création d'une nouvelle fenêtre, un crépi ou la pose d’une clôture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Xivry-Circourt ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de Xivry-Circourt ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Xivry-Circourt ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Xivry-Circourt ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Xivry-Circourt : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Xivry-Circourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Xivry-Circourt.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Xivry-Circourt : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Xivry-Circourt, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Xivry-Circourt ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.