Tout savoir sur l’urbanisme à Abaucourt-Hautecourt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Abaucourt-Hautecourt

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Abaucourt-Hautecourt doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Abaucourt-Hautecourt ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Abaucourt-Hautecourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Abaucourt-Hautecourt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Abaucourt-Hautecourt, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre ville a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation varie selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plan cadastral à Abaucourt-Hautecourt : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Abaucourt-Hautecourt ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Abaucourt-Hautecourt ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Abaucourt-Hautecourt peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Abaucourt-Hautecourt. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui se trouve à Abaucourt-Hautecourt délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Abaucourt-Hautecourt ?

À la mairie de Abaucourt-Hautecourt, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Abaucourt-Hautecourt pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Abaucourt-Hautecourt ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le changement d’une porte...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Abaucourt-Hautecourt, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.