Tout savoir sur l’urbanisme à Aubréville

Votre autorisation d'urbanisme à Aubréville : renseignements utiles

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aubréville doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Est-ce que la mairie de Aubréville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Qu’est ce que le service urbanisme de Aubréville ?

Un service d’urbanisme à Aubréville comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Aubréville assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Aubréville et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Aubréville en fait bien sûr partie.

À Aubréville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Aubréville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aubréville, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Aubréville : comment le consulter ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Aubréville. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Aubréville ou bien le télécharger sur cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Aubréville ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Aubréville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).