Tout savoir sur l’urbanisme à Aulnois-en-Perthois

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Aulnois-en-Perthois

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aulnois-en-Perthois ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aulnois-en-Perthois ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aulnois-en-Perthois, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Aulnois-en-Perthois

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Aulnois-en-Perthois étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aulnois-en-Perthois : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Aulnois-en-Perthois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Aulnois-en-Perthois concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Aulnois-en-Perthois comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Aulnois-en-Perthois : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Aulnois-en-Perthois ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Autorisations d’urbanisme à Aulnois-en-Perthois : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.