Tout savoir sur l’urbanisme à Autréville-Saint-Lambert

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Autréville-Saint-Lambert

Commencer des travaux importants peut être complexe, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Autréville-Saint-Lambert doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Autréville-Saint-Lambert

À Autréville-Saint-Lambert, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Autréville-Saint-Lambert pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Autréville-Saint-Lambert ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

À Autréville-Saint-Lambert, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

En quoi le service d'urbanisme de Autréville-Saint-Lambert est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Autréville-Saint-Lambert. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Autréville-Saint-Lambert que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Autréville-Saint-Lambert. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Autorisations d’urbanisme à Autréville-Saint-Lambert : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Autréville-Saint-Lambert, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre commune propose un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Autréville-Saint-Lambert ou bien le télécharger sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...