Tout savoir sur l’urbanisme à Azannes-et-Soumazannes

Autorisation d'urbanisme à Azannes-et-Soumazannes : formalités et définitions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Azannes-et-Soumazannes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles changent en fonction des zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Champ d'action du service urbanisme de Azannes-et-Soumazannes ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Azannes-et-Soumazannes ?

À Azannes-et-Soumazannes, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Les autorisations d'urbanisme à Azannes-et-Soumazannes

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dans quel lieu déposer mon dossier à Azannes-et-Soumazannes ?

Le dépôt se fait à la mairie de Azannes-et-Soumazannes. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Azannes-et-Soumazannes ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Azannes-et-Soumazannes. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Azannes-et-Soumazannes : où dois-je me rendre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Azannes-et-Soumazannes. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Azannes-et-Soumazannes pourra aussi vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Azannes-et-Soumazannes

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Azannes-et-Soumazannes : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.