Tout savoir sur l’urbanisme à Bazincourt-sur-Saulx

Autorisation d'urbanisme à Bazincourt-sur-Saulx : à savoir avant vos travaux

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bazincourt-sur-Saulx ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Bazincourt-sur-Saulx.

Permis de construire à Bazincourt-sur-Saulx : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Bazincourt-sur-Saulx ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et Bazincourt-sur-Saulx en fait bien sûr partie.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Bazincourt-sur-Saulx ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'habite à Bazincourt-sur-Saulx, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bazincourt-sur-Saulx ?

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme de Bazincourt-sur-Saulx : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Bazincourt-sur-Saulx gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bazincourt-sur-Saulx ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bazincourt-sur-Saulx ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bazincourt-sur-Saulx

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bazincourt-sur-Saulx, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Bazincourt-sur-Saulx.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bazincourt-sur-Saulx ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...