Tout savoir sur l’urbanisme à Belleray

Autorisation d'urbanisme à Belleray : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Belleray ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Belleray.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Belleray ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Belleray.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Belleray

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un carport ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Belleray : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Belleray ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Belleray, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Belleray concernant mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Belleray accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Belleray.

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Belleray. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Belleray.

Peut-on construire sans permis de construire à Belleray ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Belleray, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Qu’est ce que le service urbanisme de Belleray ?

C'est le service d'urbanisme de Belleray qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Belleray a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.