Tout savoir sur l’urbanisme à Beurey-sur-Saulx

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Beurey-sur-Saulx

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Beurey-sur-Saulx est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Beurey-sur-Saulx

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Beurey-sur-Saulx ?

Quand on veut faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Beurey-sur-Saulx ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, la création d'une fenêtre, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Beurey-sur-Saulx ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Beurey-sur-Saulx.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Beurey-sur-Saulx

À Beurey-sur-Saulx, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Beurey-sur-Saulx

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Beurey-sur-Saulx, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Beurey-sur-Saulx a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Beurey-sur-Saulx ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Se rendre à la mairie de Beurey-sur-Saulx pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, la législation varie. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Service d'urbanisme de Beurey-sur-Saulx : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Beurey-sur-Saulx qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.