Tout savoir sur l’urbanisme à Biencourt-sur-Orge

L'autorisation d'urbanisme à Biencourt-sur-Orge : à savoir avant vos travaux

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Biencourt-sur-Orge est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Biencourt-sur-Orge ou bien le télécharger sur cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Biencourt-sur-Orge ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Biencourt-sur-Orge, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Mairie de Biencourt-sur-Orge : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Biencourt-sur-Orge ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le changement d’une porte...

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Biencourt-sur-Orge ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-il possible de bâtir sans permis à Biencourt-sur-Orge ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Rôle du service urbanisme de Biencourt-sur-Orge ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Biencourt-sur-Orge étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Biencourt-sur-Orge ou dans une autre ville de l'hexagone, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Biencourt-sur-Orge.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Biencourt-sur-Orge

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.