Tout savoir sur l’urbanisme à Billy-sous-Mangiennes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Billy-sous-Mangiennes

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Billy-sous-Mangiennes est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Billy-sous-Mangiennes, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Billy-sous-Mangiennes pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Billy-sous-Mangiennes ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Les autorisations d'urbanisme à Billy-sous-Mangiennes

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Billy-sous-Mangiennes, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Billy-sous-Mangiennes : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Billy-sous-Mangiennes ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Billy-sous-Mangiennes ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Billy-sous-Mangiennes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Billy-sous-Mangiennes ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Billy-sous-Mangiennes ?

Le dépôt se fait à la mairie de Billy-sous-Mangiennes, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Billy-sous-Mangiennes ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Billy-sous-Mangiennes ou bien le télécharger sur cette page.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.