Tout savoir sur l’urbanisme à Bislée

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Bislée

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bislée ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Service d'urbanisme Bislée : à quoi sert-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bislée. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Bislée gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bislée

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bislée ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bislée, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Bislée dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bislée et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Permis de construire à Bislée : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Bislée. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bislée ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bislée ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Bislée ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Bislée.

J'ai déposé un permis de construire à Bislée, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.