Tout savoir sur l’urbanisme à Bouligny

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Bouligny ? Le guide complet

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bouligny doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

J'ai un projet à Bouligny, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous avez l'occasion de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Bouligny, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bouligny ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Bouligny, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bouligny ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Bouligny ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bouligny ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Bouligny, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Bouligny ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Bouligny délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bouligny ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Bouligny ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Bouligny et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Bouligny.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Bouligny ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bouligny

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un carport à voiture ou la pose d’une clôture...

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...