Tout savoir sur l’urbanisme à Bouquemont

Autorisation urbanisme Bouquemont : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bouquemont ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Est-ce que la mairie de Bouquemont peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Bouquemont ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Service d'urbanisme Bouquemont : quel est son fonctionnement ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Bouquemont un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Bouquemont comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bouquemont ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bouquemont ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bouquemont, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Bouquemont ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme Bouquemont. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bouquemont.

J'ai déposé un permis de construire à Bouquemont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Bouquemont ?

Dans la ville de Bouquemont, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.