Tout savoir sur l’urbanisme à Bovée-sur-Barboure

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bovée-sur-Barboure

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bovée-sur-Barboure doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bovée-sur-Barboure : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Bovée-sur-Barboure qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Bovée-sur-Barboure un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bovée-sur-Barboure, comme dans les autres villes, il sera nécessaire de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Bovée-sur-Barboure pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire Bovée-sur-Barboure : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Travaux à déclarer à Bovée-sur-Barboure

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bovée-sur-Barboure ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bovée-sur-Barboure. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bovée-sur-Barboure ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Bovée-sur-Barboure ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Bovée-sur-Barboure pourra aussi vous le procurer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.