Tout savoir sur l’urbanisme à Boviolles

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boviolles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boviolles ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Les autorisations d'urbanisme à Boviolles

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boviolles : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Boviolles, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Boviolles dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Permis de construire Boviolles : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Boviolles peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Boviolles n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Boviolles ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Boviolles, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service urbanisme de la mairie de Boviolles : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Boviolles comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service que vous trouverez à Boviolles délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Boviolles ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Boviolles et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Boviolles.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Boviolles ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un carport à voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une ouverture ou une surélévation...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.