Tout savoir sur l’urbanisme à Brieulles-sur-Meuse

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Brieulles-sur-Meuse

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Brieulles-sur-Meuse ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Brieulles-sur-Meuse qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Brieulles-sur-Meuse un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à Brieulles-sur-Meuse a pour but la gestion de toutes les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Peut-on s'adresser à la mairie de Brieulles-sur-Meuse pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Brieulles-sur-Meuse, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, une surélévation, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Quelques informations concernant le plan cadastral de Brieulles-sur-Meuse.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brieulles-sur-Meuse ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Brieulles-sur-Meuse, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Brieulles-sur-Meuse comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles sont les autorisations qui existent à Brieulles-sur-Meuse ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Brieulles-sur-Meuse

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Brieulles-sur-Meuse ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Brieulles-sur-Meuse, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.