Tout savoir sur l’urbanisme à Brixey-aux-Chanoines

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Brixey-aux-Chanoines

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Brixey-aux-Chanoines ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Brixey-aux-Chanoines ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Brixey-aux-Chanoines n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Brixey-aux-Chanoines ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Brixey-aux-Chanoines, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d'urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Brixey-aux-Chanoines, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Brixey-aux-Chanoines ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Brixey-aux-Chanoines, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Brixey-aux-Chanoines dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Brixey-aux-Chanoines ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Brixey-aux-Chanoines

Vous avez l'occasion de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Brixey-aux-Chanoines, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Brixey-aux-Chanoines, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Brixey-aux-Chanoines : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Brixey-aux-Chanoines qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.