Tout savoir sur l’urbanisme à Broussey-en-Blois

Autorisation d'urbanisme à Broussey-en-Blois : ce qu'il faut connaître

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Broussey-en-Blois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

À Broussey-en-Blois, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Broussey-en-Blois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Broussey-en-Blois ou bien le télécharger sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Broussey-en-Blois, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Broussey-en-Blois

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Broussey-en-Blois ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Broussey-en-Blois, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Broussey-en-Blois. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Broussey-en-Blois.

Puis-je me faire aider par la mairie de Broussey-en-Blois à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Broussey-en-Blois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Broussey-en-Blois

C'est le service d'urbanisme de Broussey-en-Blois qui gère l'aménagement du territoire. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Broussey-en-Blois ?

À Broussey-en-Blois, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux