287 habitants

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La ville de Broussey-Raulecourt compte 287 habitants.

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46301 monuments protégés

La ville de Broussey-Raulecourt contient 46301 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Broussey-Raulecourt sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Broussey-Raulecourt

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Broussey-Raulecourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Broussey-Raulecourt, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Broussey-Raulecourt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Broussey-Raulecourt, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

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Le cadastre de la ville de Broussey-Raulecourt

Le cadastre de la ville de Broussey-Raulecourt est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Broussey-Raulecourt

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Broussey-Raulecourt est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Broussey-Raulecourt.

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