Tout savoir sur l’urbanisme à Bure

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bure

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bure est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bure ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bure ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Bure, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bure ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Bure n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on construire sans permis de construire à Bure ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Bure peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bure. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bure un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Bure comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Bure : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Bure. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Bure pourra aussi vous le procurer.

Déclaration de travaux à Bure : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Plan Local d'Urbanisme à Bure : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...