Tout savoir sur l’urbanisme à Chaillon

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Chaillon

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Chaillon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chaillon : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chaillon, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Chaillon.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Chaillon ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Chaillon délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Chaillon ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle aide demander à la mairie de Chaillon ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chaillon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Chaillon ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Il est possible, à Chaillon et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Chaillon. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Chaillon ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Chaillon.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chaillon ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Chaillon, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...