Tout savoir sur l’urbanisme à Champougny

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Champougny

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Champougny ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Est-ce que la mairie de Champougny peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Champougny, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Champougny

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Est-il possible de bâtir sans permis à Champougny ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Champougny, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Quelle autorisation demander pour un projet à Champougny ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Rôle du service urbanisme de Champougny ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Champougny. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Définition du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Champougny vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Champougny, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Champougny en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Champougny, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Champougny propose probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.