Tout savoir sur l’urbanisme à Chanteraine

Autorisation urbanisme Chanteraine : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Chanteraine ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chanteraine ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Chanteraine ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chanteraine ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chanteraine, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. La législation peut différer en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dans quelle mesure la mairie de Chanteraine peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Chanteraine

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chanteraine

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chanteraine ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Chanteraine

Un service d’urbanisme à Chanteraine comme ailleurs a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chanteraine qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Permis de construire à Chanteraine : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Chanteraine ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chanteraine doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

J'habite à Chanteraine, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.