Tout savoir sur l’urbanisme à Charny-sur-Meuse

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Charny-sur-Meuse

Commencer des travaux importants peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Charny-sur-Meuse est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Charny-sur-Meuse

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Charny-sur-Meuse propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Charny-sur-Meuse

Vous avez la possibilité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Charny-sur-Meuse, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Charny-sur-Meuse ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Charny-sur-Meuse en fait bien sûr partie.

Où trouver le plan cadastral de Charny-sur-Meuse ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Charny-sur-Meuse.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Charny-sur-Meuse ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Charny-sur-Meuse ?

Le service d’urbanisme à Charny-sur-Meuse comme dans d'autres communes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Charny-sur-Meuse étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Charny-sur-Meuse ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Charny-sur-Meuse, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Charny-sur-Meuse ?

Rendez-vous à la mairie de Charny-sur-Meuse pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.