Tout savoir sur l’urbanisme à Châtillon-sous-les-Côtes

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Châtillon-sous-les-Côtes

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Châtillon-sous-les-Côtes ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Châtillon-sous-les-Côtes ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Châtillon-sous-les-Côtes ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en sont pourvues. En effet, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Châtillon-sous-les-Côtes et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Châtillon-sous-les-Côtes sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Châtillon-sous-les-Côtes

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Châtillon-sous-les-Côtes. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Châtillon-sous-les-Côtes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Châtillon-sous-les-Côtes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Châtillon-sous-les-Côtes pourra aussi vous le fournir.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Châtillon-sous-les-Côtes en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Châtillon-sous-les-Côtes pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Châtillon-sous-les-Côtes concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Travaux à déclarer à Châtillon-sous-les-Côtes

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.