Tout savoir sur l’urbanisme à Chaumont-sur-Aire

Déposez une autorisation d'urbanisme à Chaumont-sur-Aire facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chaumont-sur-Aire ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chaumont-sur-Aire ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Chaumont-sur-Aire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chaumont-sur-Aire : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chaumont-sur-Aire, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chaumont-sur-Aire ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Chaumont-sur-Aire.

En quoi le service d'urbanisme de Chaumont-sur-Aire peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Chaumont-sur-Aire qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Chaumont-sur-Aire comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable et permis de construire à Chaumont-sur-Aire : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

Urbanisme : les autorisations possibles à Chaumont-sur-Aire

Vous avez la possibilité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Chaumont-sur-Aire, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.