Tout savoir sur l’urbanisme à Chauvency-le-Château

Autorisation d'urbanisme à Chauvency-le-Château : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chauvency-le-Château ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chauvency-le-Château

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Chauvency-le-Château comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chauvency-le-Château

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou un agrandissement de la maison...

J'ai un projet à Chauvency-le-Château, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les villes assez importantes qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chauvency-le-Château ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chauvency-le-Château, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Chauvency-le-Château.

Est-ce que la mairie de Chauvency-le-Château peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Chauvency-le-Château n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où trouver le plan cadastral de Chauvency-le-Château ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Chauvency-le-Château. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chauvency-le-Château ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Chauvency-le-Château, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Chauvency-le-Château

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Chauvency-le-Château. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Chauvency-le-Château délivre toutes les autorisations d’urbanisme.