Tout savoir sur l’urbanisme à Cheppy

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Cheppy ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cheppy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cheppy ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Cheppy et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

À Cheppy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Cheppy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones de la ville en question. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Cheppy en main propre ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Cheppy. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Se rendre à la mairie de Cheppy pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Cheppy et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Cheppy ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Cheppy pourra également vous le procurer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cheppy ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Cheppy. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Cheppy

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.