Tout savoir sur l’urbanisme à Chonville-Malaumont

Déposez une autorisation d'urbanisme à Chonville-Malaumont facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chonville-Malaumont ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Autorisations d’urbanisme à Chonville-Malaumont : quels délais ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chonville-Malaumont ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Chonville-Malaumont, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chonville-Malaumont ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Chonville-Malaumont pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Chonville-Malaumont ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Chonville-Malaumont. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Chonville-Malaumont.

Service d'urbanisme de Chonville-Malaumont : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Chonville-Malaumont. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Chonville-Malaumont délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Chonville-Malaumont comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Chonville-Malaumont ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Chonville-Malaumont ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Chonville-Malaumont ?

Vous avez la possibilité de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Chonville-Malaumont, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.