Tout savoir sur l’urbanisme à Cléry-le-Grand

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Cléry-le-Grand

Commencer des travaux importants peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cléry-le-Grand est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Cléry-le-Grand.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Cléry-le-Grand ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Cléry-le-Grand

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cléry-le-Grand, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Cléry-le-Grand. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en possèdent pas. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce que la mairie de Cléry-le-Grand peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Cléry-le-Grand et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Cléry-le-Grand, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une extension de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la pose d’une clôture...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cléry-le-Grand ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cléry-le-Grand ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Cléry-le-Grand ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Cléry-le-Grand. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Cléry-le-Grand que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Cléry-le-Grand ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Cléry-le-Grand ou dans une autre commune de France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Cléry-le-Grand en fait bien sûr partie.

J'habite à Cléry-le-Grand, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.