Tout savoir sur l’urbanisme à Combles-en-Barrois

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Combles-en-Barrois ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Combles-en-Barrois ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d'urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Combles-en-Barrois ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Combles-en-Barrois, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Combles-en-Barrois qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Combles-en-Barrois qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez l'occasion de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Combles-en-Barrois, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Permis de construire à Combles-en-Barrois : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Combles-en-Barrois ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Combles-en-Barrois ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Combles-en-Barrois ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Combles-en-Barrois.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Combles-en-Barrois ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Combles-en-Barrois : pour quels travaux ?

Dans la ville de Combles-en-Barrois, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).