Tout savoir sur l’urbanisme à Combres-sous-les-Côtes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Combres-sous-les-Côtes

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Combres-sous-les-Côtes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Combres-sous-les-Côtes ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Combres-sous-les-Côtes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Combres-sous-les-Côtes : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Combres-sous-les-Côtes, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Plan Local d'Urbanisme à Combres-sous-les-Côtes : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des villes n'en ont pas. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Consultation du plan cadastral de Combres-sous-les-Côtes : où se rendre ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une ville. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Combres-sous-les-Côtes ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Combres-sous-les-Côtes un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Combres-sous-les-Côtes que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Combres-sous-les-Côtes comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Combres-sous-les-Côtes, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Combres-sous-les-Côtes, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Les autorisations d'urbanisme à Combres-sous-les-Côtes

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.