Tout savoir sur l’urbanisme à Consenvoye

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Consenvoye ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Consenvoye ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelles sont les autorisations qui existent à Consenvoye ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Consenvoye ?

Rendez-vous à la mairie de Consenvoye pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Permis de construire Consenvoye : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Consenvoye ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire à Consenvoye : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Consenvoye

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Consenvoye un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Consenvoye qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Consenvoye ?

À Consenvoye comme ailleurs en France, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

À Consenvoye, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement organise développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.