Tout savoir sur l’urbanisme à Dainville-Bertheléville

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Dainville-Bertheléville

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Dainville-Bertheléville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Dainville-Bertheléville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Dainville-Bertheléville. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Dainville-Bertheléville : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Dainville-Bertheléville ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Dainville-Bertheléville, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Dainville-Bertheléville a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Déclaration de travaux à Dainville-Bertheléville : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Dainville-Bertheléville propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Dainville-Bertheléville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Dainville-Bertheléville.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Dainville-Bertheléville ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous avez la possibilité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Dainville-Bertheléville, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Dainville-Bertheléville comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme Dainville-Bertheléville : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Dainville-Bertheléville gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.