Tout savoir sur l’urbanisme à Dammarie-sur-Saulx

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dammarie-sur-Saulx

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Dammarie-sur-Saulx ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Dammarie-sur-Saulx : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les autorisations d'urbanisme à Dammarie-sur-Saulx

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des municipalités n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Dammarie-sur-Saulx ?

À Dammarie-sur-Saulx, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

En quoi le service d'urbanisme de Dammarie-sur-Saulx peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Dammarie-sur-Saulx a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Dammarie-sur-Saulx ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Dammarie-sur-Saulx. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Dammarie-sur-Saulx ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Dammarie-sur-Saulx, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Dammarie-sur-Saulx : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Dammarie-sur-Saulx ?

Les documents requis seront notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Dammarie-sur-Saulx ?

À Dammarie-sur-Saulx, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).