Tout savoir sur l’urbanisme à Dannevoux

L'autorisation d'urbanisme à Dannevoux : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Dannevoux ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Dannevoux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Dannevoux ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dannevoux ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Dannevoux, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Dannevoux ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Puis-je me faire aider par la mairie de Dannevoux à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Dannevoux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Dannevoux ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Dannevoux. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Dannevoux ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Dannevoux. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Dannevoux ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Dannevoux

À Dannevoux, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...