Tout savoir sur l’urbanisme à Duzey

L'autorisation d'urbanisme à Duzey : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Duzey ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Duzey, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Duzey ?

Le dépôt se fait à la mairie de Duzey. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Duzey, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Dans quelle mesure la mairie de Duzey peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Duzey ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Duzey ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Duzey. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Duzey : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Duzey. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Duzey a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Duzey, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan cadastral à Duzey : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Duzey.

Travaux à déclarer à Duzey

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un carport, une piscine ou la pose d’une clôture...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.