Tout savoir sur l’urbanisme à Épiez-sur-Meuse

Votre autorisation d'urbanisme à Épiez-sur-Meuse : les infos utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Épiez-sur-Meuse est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Épiez-sur-Meuse ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Épiez-sur-Meuse.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Épiez-sur-Meuse ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Épiez-sur-Meuse, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Se rendre à la mairie de Épiez-sur-Meuse pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... La mairie de Épiez-sur-Meuse accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Épiez-sur-Meuse ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Épiez-sur-Meuse

Dans la localité de Épiez-sur-Meuse, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Épiez-sur-Meuse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Épiez-sur-Meuse ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Épiez-sur-Meuse, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Champ d'action du service urbanisme de Épiez-sur-Meuse ?

C'est le service d'urbanisme de Épiez-sur-Meuse qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Épiez-sur-Meuse délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Épiez-sur-Meuse, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Épiez-sur-Meuse ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.