Tout savoir sur l’urbanisme à Erneville-aux-Bois

Votre autorisation d'urbanisme à Erneville-aux-Bois : les infos utiles

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Erneville-aux-Bois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Erneville-aux-Bois ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Erneville-aux-Bois ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Erneville-aux-Bois pourra aussi vous le fournir.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

J'habite à Erneville-aux-Bois, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Déclaration de travaux à Erneville-aux-Bois : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Erneville-aux-Bois ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Erneville-aux-Bois, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Erneville-aux-Bois ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Erneville-aux-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Erneville-aux-Bois peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à Erneville-aux-Bois délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Erneville-aux-Bois ?

À Erneville-aux-Bois comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Est-ce que la mairie de Erneville-aux-Bois peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Erneville-aux-Bois n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Erneville-aux-Bois : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.