2 201 habitants

2 201 habitants

La ville de Fains-Véel compte 2 201 habitants.

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2 monuments protégés

La ville de Fains-Véel contient 2 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Fains-Véel sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Fains-Véel

Autorisation urbanisme Fains-Véel : ce qu'il faut savoir

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Fains-Véel ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fains-Véel ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Fains-Véel

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

  • - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
  • - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
  • - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Fains-Véel comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

  • 4 exemplaires pour un permis de construire
  • 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux
Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Fains-Véel.

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Cadastre : 55186000AB0350
PLU : Non
Zone :
ABF : Oui
Difficultés à obtenir une autorisation
5/5

Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville de Fains-Véel

Le cadastre de la ville de Fains-Véel

Le cadastre de la ville de Fains-Véel est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Fains-Véel

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Fains-Véel est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Fains-Véel.

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Chez Algar, notre mission est de concevoir et distribuer le meilleur service permettant à un propriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.

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