Tout savoir sur l’urbanisme à Forges-sur-Meuse

L'autorisation d'urbanisme à Forges-sur-Meuse : formalités et définitions

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Forges-sur-Meuse doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Forges-sur-Meuse, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Forges-sur-Meuse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Forges-sur-Meuse ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Forges-sur-Meuse pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Forges-sur-Meuse ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Forges-sur-Meuse ?

C'est le service d'urbanisme de Forges-sur-Meuse qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Forges-sur-Meuse et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

La mairie de Forges-sur-Meuse est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Forges-sur-Meuse ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Forges-sur-Meuse

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Forges-sur-Meuse

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Forges-sur-Meuse, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.