Tout savoir sur l’urbanisme à Fouchères-aux-Bois

Autorisation d'urbanisme à Fouchères-aux-Bois : à connaître avant le début de vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fouchères-aux-Bois est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

La mairie de Fouchères-aux-Bois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Fouchères-aux-Bois ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Service d'urbanisme de Fouchères-aux-Bois : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Fouchères-aux-Bois comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Fouchères-aux-Bois ?

À la mairie de Fouchères-aux-Bois, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fouchères-aux-Bois

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fouchères-aux-Bois : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fouchères-aux-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fouchères-aux-Bois ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Fouchères-aux-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Où trouver le plan cadastral de Fouchères-aux-Bois ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fouchères-aux-Bois ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fouchères-aux-Bois, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Fouchères-aux-Bois : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...