Tout savoir sur l’urbanisme à Fromezey

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Fromezey

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fromezey ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Fromezey

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Fromezey, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Fromezey : de nombreuses villes le proposent à présent.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fromezey ?

Quand on veut faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fromezey ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fromezey ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fromezey. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Fromezey ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Fromezey. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Fromezey un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de Fromezey étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fromezey

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Fromezey sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral à Fromezey : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Fromezey ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de Fromezey ou bien le télécharger sur cette page.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fromezey

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...