Tout savoir sur l’urbanisme à Géry

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Géry

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Géry ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Géry ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Géry : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Géry

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Géry.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Géry

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

À Géry, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de Géry, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Géry et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Géry.

Quelle aide demander à la mairie de Géry ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Géry ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Géry, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Géry dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Géry.

Plan Local d'Urbanisme à Géry : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. En effet, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...