Tout savoir sur l’urbanisme à Givrauval

Autorisation d'urbanisme à Givrauval : formalités et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Givrauval ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on construire sans permis de construire à Givrauval ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Givrauval, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Givrauval pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Givrauval ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Givrauval ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Givrauval, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Givrauval. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Givrauval ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Givrauval ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Givrauval et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Givrauval : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Givrauval

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Givrauval, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable et permis de construire à Givrauval : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Givrauval ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Givrauval. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Givrauval prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.