Tout savoir sur l’urbanisme à Harville

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Harville

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Harville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Harville.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Harville ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Harville ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

J'habite à Harville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Harville ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Harville et en France d'une manière générale. Il est possible, à Harville et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Harville facilement ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Harville

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou une surélévation...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Harville ?

Un service d’urbanisme à Harville comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Harville gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Harville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Harville ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Harville. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.