Question 1

Votre autorisation d'urbanisme à Hennemont : renseignements utiles

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hennemont ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Accepted Answer

À la mairie de Hennemont, tout comme dans les autres communes, il sera nécessaire de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Hennemont.

Question 3

Puis-je me faire aider par la mairie de Hennemont à propos de mon dossier ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Hennemont n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 4

Urbanisme : les autorisations possibles à Hennemont

Accepted Answer

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Question 5

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Hennemont ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Question 6

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Hennemont ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Hennemont. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Hennemont un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Question 7

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Hennemont ?

Accepted Answer

<span>Cela va dépendre de la réglementation applicable à Hennemont. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Question 8

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Hennemont, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 9

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Hennemont ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Hennemont pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Question 10

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Hennemont ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la localité de Hennemont ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Question 11

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

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