Tout savoir sur l’urbanisme à Houdelaincourt

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Houdelaincourt

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Houdelaincourt ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Houdelaincourt ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Houdelaincourt peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Houdelaincourt ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Houdelaincourt

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Permis de construire à Houdelaincourt : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Houdelaincourt, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Houdelaincourt ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Houdelaincourt pourra également vous le procurer.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Houdelaincourt ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Houdelaincourt ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Houdelaincourt un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Houdelaincourt qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Houdelaincourt ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Houdelaincourt : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Houdelaincourt, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il est fort probable que Houdelaincourt dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Houdelaincourt.