Tout savoir sur l’urbanisme à Jonville-en-Woëvre

Votre autorisation d'urbanisme à Jonville-en-Woëvre : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Jonville-en-Woëvre ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Jonville-en-Woëvre ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Jonville-en-Woëvre. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Jonville-en-Woëvre délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation demander pour un projet à Jonville-en-Woëvre ?

Vous avez la faculté de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Jonville-en-Woëvre, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Jonville-en-Woëvre : où m'adresser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Jonville-en-Woëvre. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé.

Se rendre à la mairie de Jonville-en-Woëvre pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Jonville-en-Woëvre n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Jonville-en-Woëvre ?

À Jonville-en-Woëvre comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Déclaration préalable et permis de construire à Jonville-en-Woëvre : pour quels travaux ?

Dans la localité de Jonville-en-Woëvre, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Jonville-en-Woëvre ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Permis de construire Jonville-en-Woëvre : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.